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Spécifique 2nd degré

Personnels OGEC

Enseignants

Je suis enseignant sous contrat définitif, de quelle prévoyance puis-je bénéficier?

La loi est on ne peut plus claire : les dispositions relatives au régime maladie, maternité (et paternité), invalidité, maladie professionnelle, accidents du travail et décès des fonctionnaires s’appliquent aux enseignants contractuels ou agréés des établissements sous contrat, simple comme d’association depuis le 1er septembre 2005. NB. Les remboursements de soins restent à la charge des CPAM (ou MSA). NB. Tous les délégués auxiliaires et les remplaçants (1er degré ou agricole) restent au « régime général ». NB. Lors du départ en retraite, les anciens enseignants contractuels ou agréés bénéficiaires du RSF quittent ce régime pour le régime général de sécurité sociale.

Adhérents, voir: - tous les détails du dispositif - Le texte de l'accord "assurance" type prévoyance

De quelle retraite additionnelle puis-je bénéficier?

La loi institue un régime nouveau, dit de « retraite additionnelle ». Il s’ajoute aux trois prestations déjà existantes dans le « régime général » : sécurité sociale (ou MSA), Arrco (complémentaire) et Agirc (retraite des cadres), lesquelles ne sont absolument pas modifiées ni dans les règles ni dans les montants. Il est « unique » : il couvre à la fois les enseignants dépendants du Men (contrat d’association et contrat simple) et du Map. Il est parallèle à celui institué à partir de 2005 pour la prise en compte des indemnités des fonctionnaires.

Adhérents, voir: - la circulaire du régime additionnel - le détail - les services pris en compte

Je souhaite adhérer à la FEP-CFDT à quoi cela m'engage-t-il?

A la CFDT, chaque adhérent est libre. Libre de participer ou non aux actions proposées, libre de partager ou non les positions prises par le syndicat, libre de s'investir ou non dans la vie du syndicat, libre d'arrêter son adhésion s'il le souhaite... Dans tous les cas, les adhérents ont les mêmes droits: - Les mêmes droits à l'information - Les mêmes aides techniques des délégués CFDT - La même défense juridique Voir la page comment adhérer

Enseignants en 1er degré

Suis-je obligé de faire des surveillances de cour?

Oui, les surveillances de cour font partie des Obligations Réglementaires de Services des enseignants du premier degré mais on peut organiser une répartition de ces surveillances entre les enseignants.

Adhérents, consultez le documents: Les obligations de service en 1er degré

Comment fonctionne le changement d'échelon ?

L'avancement dans les échelons est traitée en CCMD (Commission Consultative Mixte Départementale) à l'Inspection Académique où siègent des élues de la FEP CFDT. Cet avancement tient compte de l'ancienneté générale des services et de la note pédagogique.

Adhérents, consultez le document: Changement d'échelon professeurs des écoles

Je désire m'inscrire dans le mouvement de l'emploi pour demander ma mutation, qui traite ma demande?

Le mouvement de l'emploi est traité à la fois en CDE (Commission départementale de l'Emploi) à la DDEC et en CCMD (Commission Consultative Mixte Départementale) à l'Inspection Académique qui fait les nominations. Des mandatés et des élus FEP CFDT siègent dans ces 2 commissions et suivent plus particulièrement les dossiers des adhérents.

Adhérents, consultez le dossier: Mouvement de l'emploi en 1er degré

Une grève est prévue, dois-je informer ma direction de mon intention de me mettre en grève?

Oui, depuis 2008, cette obligation d'intention de grève doit être faite 48 heures avant.

Adhérents, consultez le document: Grève déclaration préalable et service minimum d'accueil

Enseignants en 2nd degré

Suis-je obligé d'assister à tous les conseils de classe?

Par le passé, c'est à dire jusqu'à l'institution de l'ISO (Indemnité de Suivi et d'Orientation), le problème était simple : les enseignants touchaient une indemnité en fonction du nombre de conseils de classes auxquels ils participaient, jusqu'à concurrence de 15 par an Auujourd'hui, l'ISO est forfaitaire, et son montant ne dépend pas du nombre de conseils de classe auquel un enseignant participe. Il n'y a donc, en théorie, pas de limite au nombre de conseils de classe auxquels un enseignant est tenu de participer, puisque le nombre maximum de conseils par classe n'est pas légalement déterminé (" Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile"). Cependant, comme la circulaire n° 66-238 du 21 juin 1966 n'a jamais été réactualisée ni abrogée, on peut considérer que le maximum requis reste de 15 conseils par an.

Adhérents, davantage de précisions sur les obligations dans: - Participation aux conseils de classe - Conseils de classe et réunions diverses

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